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E-6.1, r. 1 - Règlement sur les règles de procédure du Tribunal administratif des marchés financiers

Article 65
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Texte complet
65. Le tribunal peut, d’office, citer une personne à comparaître pour qu’elle rende témoignage ou qu’elle produise un document à l’audience.
Décision 2004-11-10, a. 65.
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